Conditions générales de vente

PREAMBULE :

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.laboutiqueduplacard.fr. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

IDENTITE :

SA ABC Organisation, 111 rue Léon Rudent – BP 71 59310 ORCHIES Cedex, RCS DOUAI 88 B 172, SIRET 337 692 040 000 39, Code APE 361 C, Capital social : 127 163,86 Euros.

GENERALITES :

Toute commande validée par l’acheteur est ferme et définitive entrainant son adhésion aux conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir pris connaissance. Aucune clause contraire du client ne peut déroger à nos conditions générales, sauf acceptation écrite de la part de la SA ABC Organisation.

La SA ABC Organisation se réserve de pouvoir modifier ses conditions de générales de vente à tout moment. Dans ce cas,  les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ACCEPTATION DE NOS COMMANDES :

Toute validation par l’acheteur sur notre site internet entraine la passation de la commande, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation (se référer à cet alinéa). La commande est dite validée dès la confirmation en ligne du paiement par carte bancaire par l’organisme financier, soit par la réception par la SA ABC Organisation du chèque du Client au plus tard de sept (7) jours après la date de la commande du Client. En cas de paiement en trois fois prévu lors de la commande, celle-ci est dite validée lors de la réception du premier acompte par la SA ABC Organisation. Le récapitulatif de la commande du Client passé sur notre site internet est repris dans un e-mail, envoyé à l’adresse électronique fournie par le Client. A défaut de contestation du Client dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de réception de cet e-mail, les données enregistrées par la SA ABC Organisation feront foi.

DELAIS DE LIVRAISON :

Les délais de livraison prévus dans nos confirmations de commande sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne dépassant pas le délai indicatif de plus de deux mois, n’entrainent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Ce délai sera prolongé en cas de force majeure.

Cas fortuit et force majeure :

La SA ABC Organisation est délié de toutes obligations en cas de survenance de cas fortuits ou de force majeure, tels que défini par la jurisprudence française, empêchant l’expédition de nos produits.

RECLAMATIONS ET RETOURS :

Aucune réclamation, ni retour, ne seront admis passé un délai de huit (8) jours  après réception de la marchandise avec indication du n° du bon de livraison.

GARANTIE :

Nous garantissons au client que la fourniture livrée est exempte de tout vice, notamment de conception, de réalisation, de fabrication et d’exécution, et qu’elle est capable de remplir l’usage auquel elle est destinée, conformément aux articles 1641 et suivant du Code Civil.

En cas de vice déclaré dès l’apparition d’une défectuosité ou non-conformité par le Client et reconnu comme étant inhérent à la fourniture par la SA ABC Organisation, celle-ci assurera promptement son remplacement, ou le rendra capable de remplir l’usage auquel il est destiné dans les plus brefs délais, sans frais d’aucune sorte pour l’acheteur si le vice est apparu dans un délai de huit (8) jours à compter de la date d’acceptation de la fourniture.

 Les garanties ne s'appliquent pas sur l'usure normale de certaines pièces, ni en cas de mauvaise utilisation ou d'entretien, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures au matériel.

PRIX :

Les prix de vente des Produits sont ceux applicables au moment de la commande, tels que communiqués par e-mail ou sur le site internet, en France métropolitaine hors DOM-TOM. Sauf indication contraire, les prix des Prestations sont des prix globaux et forfaitaires, toutes taxes comprises (TTC), en fonction du taux de TVA applicable selon les changements législatifs en vigueur. Le taux contractuel sera modifié en cas de changement législatif.

En cas de modification de la commande, elle devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties. Toute modification entraînera automatiquement un report de la date de mise à disposition ou de livraison initialement prévue ainsi qu’une révision de la facturation.

RESERVE DE PROPRIETE (loi n°80.335 du 12 mai 1980) :

La marchandise reste notre propriété jusqu’à complet paiement du prix.

La responsabilité des marchandises est transférée à l’acheteur dès la délivrance.

En cas de non-paiement aux dates convenues, la marchandise pourra être reprise après une simple sommation.

MODALITE DE PAIEMENT :

Toutes nos factures sont payables à la réception auprès du Siège de la Société. En cas de retard de paiement, et après mise en demeure de la SA ABC Organisation, les intérêts calculés à 1,5% au-dessus du taux des avances de la Banque de France, courront de plein droit et la totalité des sommes dues sera immédiatement exigible même s’il avait été créé des traites payables à des échéances ultérieures. Dans le cas où la SA ABC Organisation devrait recourir à une procédure de recouvrement, il sera ajouté 40 euros forfaitaire aux sommes précédemment énoncées.

Aucun escompte ne sera accordé pour règlement anticipé.

En cas de non règlement d’un seul des paiements du Client à l’échéance indiquée sur la facture, la SA ABC Organisation est en droit de réclamer immédiatement l’ensemble de l’encours restant dû.

En cas de difficultés financières du Client, la SA ABC Organisation se réserve le droit d’exiger des garanties ou d’annuler le solde de commande transmis par l’acheteur.

Sauf dispositions contraires prévues dans les Conditions Spécifiques, les paiements réalisés sur le Site s'effectuent par carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue EMV, Eurocard/Mastercard / Visa, uniquement Européennes sont acceptées) par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé.

Le paiement sécurisé

ABC Organisation  utilise  le procédé de cryptage SSL qui protège toutes les données liées aux moyens de paiement, afin de vous garantir une sécurisation optimale.

ABC Organisation met en  place le paiement 3D Secure sur les transactions cartes bancaires.

3D Secure (également appelé  ) est un système de paiement par authentification permettant de renforcer la sécurité lors de vos achats en ligne.  Au moment du paiement, votre banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.

Ce service vous est proposé gratuitement par votre banque pour vos paiements par Carte Bleue, Visa et Mastercard.

Financement SOFINCO

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Offre réservée aux particuliers majeurs pour une commande d’un montant supérieur à 150 euros. Sous réserve d’acceptation du dossier de crédit lié à une vente par SOFINCO, SA au capital de 193 859 835 N° 542 097 522 RCS PARIS.

Paris Direction et gestion, rue du Bois Sauvage 91038 Evry Cedex.

CLAUSE PENALE :

En cas de résiliation de la vente par le client en dehors du délai de rétractation ou en cas de mise en œuvre par la SA ABC Organisation de la clause de réserve de propriété, le Client versera une indemnité égale à 10% du prix fixe des marchandises livrées. La SA ABC Organisation conservera l’acompte versé par le Client. 

JURIDICTION :

Les parties conviennent que la commande et les conditions, qui font parties intégrantes sont soumises au droit français. Lorsque le Client agit en tant que professionnel, il est fait attribution exclusive de compétence devant le tribunal de Douai.

RESPONSABILITES :

Pour tout achat réalisé par un Client professionnel (tel que défini par la Loi et les Tribunaux) spécialiste du domaine technique concerné, la responsabilité de la SA ABC Organisation est strictement limitée à la réparation ou au remplacement de Produit reconnu défectueux.

Les photographies, dessins, schémas figurant sur notre Site Internet constituent un indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel, la responsabilité de la SA ABC ne pourra donc pas être engagée.

Les relevés techniques, les mesures ou toutes les informations sont fournis par le Client à la SA ABC Organisation lors de la commande de Produits et/ou de Prestations sous sa responsabilité et la SA ABC Organisation ne pourra de quelque manière que ce soit être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs du Client.

Dans le cadre des Prestations d’installation des Produits, les prises de cotes réalisées par le client feront foi. En cas d’erreur, la responsabilité reviendra au Client ; aucune responsabilité de la SA ABC Organisation ne sera engagée.

Dans le cas où les travaux envisagés nécessitent une autorisation, notamment autorisation de travaux, permis de construire ou accord de copropriété, le Client est seul responsable de l’obtention. De même, le Client devra réaliser ses obligations administratives. La non-obtention de ces autorisations ne peut constituer pour le Client un motif de refus d’exécution de la commande et ne saurait engager la responsabilité de la SA ABC Organisation pendant l’exécution des Prestations d’installation et ultérieurement. Le Client restera dans l’obligation de payer la Prestation dans sa totalité.

DROIT DE RETRACTATION :

Dans le cas d’une commande de Produits passé sur notre site Internet, hors sur mesure, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de mise à disposition des Produits commandés. Dans ce délai, il pourra retourner à la SA ABC Organisation tout ou partie des Produits, dans leur parfait état d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Tout retour de Produit sera effectué aux frais et risques du Client. Sous réserve de respect des conditions ci-dessus, la SA ABC Organisation s’engage à rembourser au Client l’intégralité des sommes versées par lui au titre des Produits retournés, dans un délai de quatorze (14) jours.

Dans le cas d’une commande de Produit sur mesure, le délai de rétractation du Client est enclenché à la réception du paiement et non à la date de livraison de la commande.

PRESTATIONS A LA CHARGE DU CLIENT :

Le montage, la finition et la personnalisation des Produits sont effectués par le Client, sauf disposition contraire prévue dans la commande. Dans le cas d’une Prestation d’installation des Produits, il est précisé qu’elle ne comprend pas, sauf accord express entre les parties, les travaux de finition (vernis, peintures, etc.) des Produits, ainsi que les travaux de plâtrerie ou de maçonnerie,  les raccords de peinture, de papier peint et de décoration entre le Produit et le bâtiment extérieur au Produit.

MISE A DISPOSITION, RETRAIT DE PRODUITS et LIVRAISON :

Le Client devra choisir au moment de la commande entre un retrait au siège de la SA ABC Organisation ou une livraison à domicile.

Le Client s’engage à retirer les Produits à la date fixée en cas de retrait au siège ou à être présent à la date de livraison convenue. En cas d’absence du Client, celui-ci se verra facturé une pénalité de retard égale au coût du surcroit de transport occasionné.

 Le Client doit s’assurer des possibilités  et des moyens d’accès permettant la livraison des Produits chez lui, il s’engage à la transparence d’information envers la SA ABC Organisation sur ce point. A défaut, si le lieu est difficile d’accès, la responsabilité du Client pourra être engagée.

La livraison des Produits se fait en France métropolitaine devant le lieu désigné par le Client, sous réserve d’accessibilité.

Dans tous les cas, il appartient au destinataire des Produits, sous peine de déchéance de garantie, en cas d’avarie ou de manquement de faire toutes contestations nécessaires et toutes réserves sur le bordereau de livraison et de confirmer lesdites réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur et de la SA ABC Organisation au plus tard dans les trois (3) jours qui suivent la livraison des Produits.

Exonération de responsabilité : la SA ABC Organisation ne pourra être tenue pour responsable des retards résultant de la faute ou du fait du Client notamment en cas d’oubli, d’erreur ou de retard dans la fourniture par le Client des informations nécessaires, ou en cas de force majeure.

RETOUR DE PRODUITS :

Aucun Produit ne pourra être retourné par le Client sans l’accord préalable de la SA ABC Organisation et, en tout état de cause ce retour sera effectué aux frais et risques du Client, au Siège de la SA ABC Organisation, dans les trente (30) jours suivant la date de facture, dans son état et emballage d’origine. Si le Produit est reconnu par la SA ABC Organisation non-conforme ou défectueux, il sera remboursé ou remplacé sans frais de livraison supplémentaire pour le Client.

INFORMATIONS PERSONNELLES :

Les données personnelles, communiquées à la SA ABC Organisation par le Client via l’utilisation de notre site Internet, ont pour objectif d’assurer le bon traitement des commandes, la gestion des relations commerciales et des factures, l’amélioration de la qualité des Produits et Prestations proposés, la meilleure réponse aux attentes du Client, d’établir des statistiques commerciales et/ou de lui permettre de bénéficier des offres de la SA ABC Organisation, de ses filiales et/ou de ses partenaires commerciaux qui pourront accéder aux informations qui le concernent dans ce cadre. Le Client consent à l’utilisation de ces données par ABC Organisation et/ou par des tiers. Conformément aux dispositions de la Loi dite Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles qui le concernent qu’il peut exercer en envoyant un e-mail à serviceclient@laboutiqueduplacard.fr ou en écrivant à : La boutique du placard, ABC  Organisation, Service client, 111 rue Léon Rudent – BP 71 – 59310 ORCHIES.